La Particularité du Statut de Salarié Porté
Le statut du salarié porté permet d’exercer en toute tranquillité sans créer de structure juridique. La convention collective du portage salarial réglemente cette collaboration, garantissant au consultant une grande sécurité, une gestion administrative déléguée et une rémunération nette mensuelle, une fois déduits les frais de gestion et les charges salariales et patronales.
Les Bénéfices de la Couverture Sociale pour un Salarié Porté
En tant que salarié porté Konectiv, vous profitez des avantages suivants :
- Sécurité sociale : l’affiliation au régime général de la sécurité sociale donnant droit au remboursement des soins.
- Mutuelle : une complémentaire santé pour salarié porté qui optimise le remboursement de tous vos frais de santé, et qui est prise en charge à 100% par votre employeur pour vous-même et tous vos ayant-droits sur l’offre conventionnelle de base proposée par notre partenaire AXA.
- Prévoyance : une couverture santé (toujours prise en charge à 100% par Konectiv🤝) qui vous protégera en cas d’arrêt maladie longue durée avec un maintien de 80% de votre salaire brut après 90 jours d’incapacité temporaire de travail. La prévoyance complémentaire de votre société de portage peut donc jouer un rôle crucial en cas de maladie grave, garantissant une continuité de revenus et une sécurité de revenu.
Gestion des Arrêts Maladies
En cas d’arrêt maladie, le salarié porté doit :
- Consulter un médecin rapidement pour attester de son état qui lui donnera un arrêt maladie permettant à la sécurité sociale de prendre le relais de la rémunération du salarié porté.
- Notifier sa caisse d'assurance maladie et son employeur (la société de portage) dans les 48 heures suivant la réception de l'avis médical.
La société de portage à Marseille s’occupe par la suite de transmettre les documents nécessaires pour le calcul des indemnités journalières.
Calcul des Indemnités et Délai de Carence
Le montant des indemnités dépend de divers éléments dont la durée de l’arrêt et les revenus antérieurs. Il est à noter que :
- Pour un arrêt de moins de six mois, la référence est le salaire brut des trois derniers mois, sous condition d’avoir travaillé au minimum 150h sur la période. Si votre arrêt maladie démarre en avril, les mois de référence sont janvier, février et mars. Ainsi avec trois salaires d’un montant de 2700€ en janvier, 2800€ en février et 2600€ en mars, la moyenne des trois derniers mois sera de 2700€, ce qui donne une salaire de référence par jour de 2700/30 = 90€. Votre indemnité journalière versée par la sécurité sociale serait donc dans ce cas de : 50% x 90€/jr = 45€.
- Pour un arrêt dépassant les six mois, la base est le salaire brut de l'année précédente, avec un minimum de 600h travaillées sur le même principe qu’évoqué précédemment.
Les indemnités pour le salarié porté s’élèvent à 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80% à partir du 29ème jour, avec un délai de carence de trois jours.
Attention toutefois, elles restent plafonnées à 1,8 fois le SMIC brut mensuel soit 1747,20€ depuis le 1er mai 2023.
Notez que le montant des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut fluctuer en fonction de votre situation familiale. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous référer au site Ameli qui fait foi.
Comment fonctionnent les congés maternité , paternité, parental ou d'adoption ?
Dans le contexte du portage salarial, les démarches liées aux congés maternité ou paternité ne divergent pas de celles observées pour les autres salariés du privé : il est impératif de nous informer en communiquant la date présumée de l’accouchement. Konectiv se charge alors d’annoncer la nouvelle à la sécurité sociale et de partager les détails de votre salaire pour établir le montant des allocations à venir.
En cas de congé parental, les procédures diffèrent. Aucune indemnité journalière n’est prévue. Que vous optiez pour un congé parental total ou partiel, la demande est à adresser directement à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et non à la CPAM. Dans la situation où le congé est partiel, vous continuez de travailler suivant un rythme allégé (par exemple, deux jours par semaine) tout en percevant une aide de la CAF, venant s’ajouter à votre salaire partiel. Pour un congé total, le contrat de travail est en pause, et l’individu reçoit une compensation de la CAF selon les normes en vigueur.
Dans tous les cas, Konectiv prendra en compte votre requête, enregistrant ainsi votre statut en congé parental pour la période indiquée, sans activité professionnelle.
Pour conclure sur les arrêts de travail en portage salarial
Le portage salarial assure une protection robuste en cas d’arrêt de travail, garantissant des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et un suivi personnalisé et technique par nos équipes Konectiv qui sont formées pour vous accompagner sur ces sujets parfois complexes.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir d’être à vos côtés dans votre parcours professionnel et de vous éclairer sur toutes vos problématiques administratives, juridiques, fiscales ou comptables.