Le portage salarial congés payés, ça existe, et c’est même un droit à part entière. En tant que salarié porté, vous bénéficiez des mêmes congés que n’importe quel salarié. La particularité tient à la façon dont ils s’appliquent : votre rémunération varie au fil des missions, donc vos jours ne se comptent pas comme dans un CDI. Votre compteur reste à zéro, et c’est une indemnité de congés payés, calculée sur ce que vous gagnez, qui prend le relais. Pas de panique, la convention collective a tout prévu. Dans cet article, nous passons en revue vos droits à congés payés, la méthode de calcul, la façon de les poser et les pièges à éviter. Pour comprendre comment cela se traduit concrètement sur votre bulletin de paie, rendez-vous sur notre guide Portage salarial et congés payés : comment ça marche ?
Portage salarial congés payés : ce que prévoient la loi et la convention collective
Contrairement à une idée reçue, le portage salarial n’est pas un statut au rabais. Vous signez un contrat de travail, vous êtes salarié, et vous bénéficiez donc des mêmes règles que n’importe quel autre salarié en matière de repos. Le tout est encadré par l’article 28 de la convention collective du portage salarial (IDCC 3219), qui reprend pour l’essentiel les dispositions du Code du travail. Pour en savoir plus sur ce texte, rendez-vous sur notre page Convention collective en portage salarial : que dit-elle ?
Un droit identique à celui de tout salarié
Que vous soyez en CDD ou en CDI, l’acquisition des congés payés en portage salarial obéit aux mêmes principes que dans une entreprise classique. Autrement dit, vous n’avez pas à négocier ce droit, ni avec votre client, ni avec votre société de portage. À l’inverse, un freelance indépendant n’y a pas droit : s’il s’arrête, personne ne facture à sa place. C’est l’un des grands avantages du statut de salarié porté, et il compte quand on aime ses vacances (et qui ne les aime pas ?).
Comment s'acquièrent les congés payés en portage salarial ?
Sur le papier, l’article 28 de la convention collective reprend les règles du Code du travail : un droit à congés qui se construit au fil du travail effectif, sur une période de référence qui court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Dans une entreprise classique, ce droit se traduit par un compteur de jours qui se remplit mois après mois sur le bulletin de paie. En portage, la logique est différente : ce droit est avant tout théorique, et le compteur de jours reste à zéro. Comme votre rémunération dépend directement de vos missions facturées, c’est une indemnité calculée sur ce que vous gagnez qui prend le relais. Nous y revenons plus bas, chiffres à l’appui.
Et en cas d'arrêt maladie ?
Bonne nouvelle, une maladie ne vous fait plus perdre vos droits à congés. Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie, y compris non professionnel, ouvre lui aussi des droits à congés, comme c’était déjà le cas pour un accident du travail ou une maladie professionnelle. Autrement dit, tomber malade n’est plus synonyme de vacances en moins : le droit français s’est rapproché de celui des autres pays européens, et les salariés portés en profitent comme tous les autres.
Jusqu'à la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie non professionnel n'ouvrait pas droit à congés acquis. Le droit français a depuis été aligné sur le droit européen : vos jours d'arrêt comptent désormais, au moins en partie, pour vos vacances.
Comment sont calculés les congés payés en portage salarial ?
L’article 28.3 de la convention collective fixe la règle : l’indemnité de congés payés est calculée selon deux méthodes, et c’est la plus avantageuse pour vous qui s’applique. C’est donc la société de portage qui compare les deux et retient le meilleur résultat.
Pour y voir plus clair, voici les deux méthodes prévues par le texte, que votre société de portage doit comparer pour retenir la plus avantageuse :
la règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute perçue pendant la période de référence (du 1er juin au 31 mai) ;
le maintien de salaire : la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
La règle du dixième
C’est la méthode la plus courante en portage salarial. La raison est simple : votre salaire varie d’un mois à l’autre selon vos missions, vos facturations et votre TJM. Impossible, dans ces conditions, d’afficher un salaire « normal » à maintenir. Le dixième, lui, s’adapte mécaniquement à votre activité : plus vous avez été rémunéré sur l’année, plus votre indemnité de congés payés est élevée. Et s’il y a eu un trou entre deux missions ? Le calcul en tient compte, puisqu’il repose sur ce que vous avez réellement perçu.
Le maintien de salaire
Le maintien de salaire consiste à vous verser, pendant vos congés, ce que vous auriez gagné en travaillant. Cette méthode convient bien à un salaire fixe. En portage, elle est plus délicate à appliquer, car votre rémunération dépend de votre chiffre d’affaires. Dans la pratique, les deux résultats sont souvent très proches, mais la comparaison reste obligatoire : c’est une garantie pour vous, qui évite de passer à côté d’un montant plus favorable.
Un exemple chiffré
Passons à la pratique, parce qu’un calcul vaut mieux qu’un long discours. Imaginons un consultant porté qui a perçu 40 000 € de rémunération brute sur la période de référence. Voici ce que donne la règle du dixième pour lui, et surtout ce que cela change dans son organisation au quotidien.
Sur la période de référence, votre rémunération brute totale s'élève à 40 000 €. Selon la règle du dixième, votre indemnité de congés payés est de 4 000 € (40 000 € ÷ 10). Cela représente environ 333 € par mois à mettre de côté pour financer vos semaines de repos.
Poser ses congés en portage salarial : mode d'emploi
En portage, vous restez maître de votre agenda. Pas de manager à convaincre, pas de planning d’équipe à respecter : vous choisissez vos dates. Mais vous ne partez pas pour autant sans prévenir, car une mission reste avant tout un engagement envers un client. Bien préparées, vos vacances ne pèsent ni sur votre relation client ni sur votre activité.
Prévenir la société de portage et le client
Le bon réflexe tient en trois temps. D’abord, anticipez vos congés en fonction de vos missions en cours et à venir. Ensuite, informez votre client, qui doit pouvoir s’organiser sans vous. Enfin, prévenez votre société de portage, qui doit être au courant de vos périodes d’absence. Cette communication évite les mauvaises surprises, et elle vous évite surtout le fameux « mais tu pars quand, déjà ? » la veille du départ.
Posez vos congés dès que vous signez ou renouvelez une mission. Un client prévenu trois mois à l'avance ne vous dira jamais non, alors qu'un client prévenu la veille risque de découvrir soudain à quel point vous lui êtes indispensable.
Missions courtes et CDD : l'indemnité en fin de contrat
Si vous êtes en CDD, vous n’êtes pas toujours en mesure de solder vos jours avant la fin de votre contrat. Dans ce cas, l’indemnité correspondant aux congés non pris vous est versée à la fin du contrat, sauf si votre CDD est transformé en CDI. C’est ce qu’on appelle l’indemnité compensatrice de congés payés, ou ICCP. En revanche, la loi interdit de remplacer des congés par de l’argent tant que le contrat continue : le repos reste prioritaire.
Anticiper la baisse de revenus pendant vos congés
Voici le point que beaucoup de consultants découvrent trop tard : en portage salarial, un congé payé n’est pas un congé rémunéré en plus de votre activité. Pendant vos vacances, vous ne facturez rien à votre client, donc aucun chiffre d’affaires n’entre. En général, votre bulletin de paie comporte chaque mois une ligne d’indemnité de congés payés correspondant à environ 10 % de votre rémunération brute (selon les sociétés, elle est versée mensuellement ou provisionnée), et votre compteur de jours reste à zéro.
Autrement dit, cette somme est faite pour être mise de côté. Concrètement, il vous revient de constituer une réserve financière : les mois où vous travaillez, vous gardez de quoi vous payer vos semaines de repos. C’est le prix de la liberté, et ce n’est pas si cher payé. Une bonne habitude consiste à virer cette indemnité sur un compte dédié dès réception du salaire, avant même de vous demander ce que vous allez en faire.
À retenir : portage salarial congés payés
Le portage salarial congés payés repose sur les mêmes droits que ceux de tout salarié, mais le compteur de jours reste à zéro.
C’est une indemnité calculée sur votre rémunération brute qui prend le relais, en général chaque mois sur votre bulletin.
Elle se calcule selon la règle du dixième ou le maintien de salaire, c’est la plus avantageuse qui s’applique.
La période de référence court du 1er juin au 31 mai.
Un arrêt maladie ouvre désormais lui aussi des droits à congés.
En CDD, l’indemnité est versée en fin de contrat.
Pendant vos congés, pensez à votre réserve financière : aucun client ne facture à votre place.
Chez Konectiv, nous vous accompagnons sur toutes ces questions, de la lecture de votre bulletin de paie à la planification de vos congés.
Pour estimer vos revenus en tenant compte de vos congés, rendez-vous sur notre simulateur de revenus en portage salarial.
FAQ : portage salarial congés payés
Les congés payés existent-ils en portage salarial ?
Oui. Le salarié porté a droit aux congés payés en portage salarial comme tout salarié, qu’il soit en CDD ou en CDI. Ce droit est prévu par l’article 28 de la convention collective du portage salarial, qui reprend les règles du Code du travail. La seule particularité tient à la forme : le compteur de jours reste à zéro et c’est une indemnité qui prend le relais.
Comment est calculée l'indemnité de congés payés en portage salarial ?
L’indemnité est calculée soit au dixième de la rémunération brute de la période de référence, soit selon le maintien de salaire. La méthode la plus favorable au consultant est retenue. En portage, c’est le plus souvent la règle du dixième.
Est-on payé pendant ses congés en portage salarial ?
Pas de la même façon qu’en entreprise classique. Votre salaire dépend de votre activité facturée, donc pendant vos congés, rien n’est facturé. C’est pourquoi l’indemnité de congés payés, versée en général chaque mois ou provisionnée selon votre société de portage, doit alimenter une réserve financière. C’est elle qui vous permet de vous absenter sans trou dans vos revenus.
Un arrêt maladie réduit-il les congés payés en portage salarial ?
Non, il ne vous fait plus perdre vos droits. Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie, y compris non professionnel, ouvre lui aussi des droits à congés. C’est une évolution importante pour les congés payés en portage salarial, puisqu’un salarié porté qui s’arrête quelque temps pour raison de santé ne voit plus ses droits s’évaporer.
