Vous êtes en arrêt maladie (ou maladie professionnelle), ou vous envisagez de démissionner ? Mais peut-on vraiment démissionner en étant en arrêt maladie ? Et que devient le fameux préavis ? Rassurez-vous : c’est plus simple (et moins ennuyeux) que vous ne le pensez. On fait le point ensemble.
Avant toute chose, qu'est-ce qu'un préavis ?
Un préavis est une période pendant laquelle un employé continue de travailler pour son employeur après avoir annoncé son intention de démissionner.
Cette période permet à votre employeur de trouver un remplaçant et assure une transition en douceur des tâches et responsabilités. La durée du préavis peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la convention collective applicable, votre ancienneté dans l’entreprise, et le type de contrat de travail qui vous engage.
Le préavis est une obligation légale qui protège à la fois votre employeur et vous-même. Pour votre employeur, cela offre le temps nécessaire pour recruter et former un nouveau collaborateur. Pour vous, cela vous permet de quitter votre emploi de manière professionnelle et souvent, de bénéficier d’une indemnité compensatrice si l’employeur décide de vous dispenser de votre préavis (oui, ça arrive).
L'arrêt maladie : professionnel VS non professionnel
Maladie non professionnelle
Un arrêt maladie non professionnel est celui qui n’est pas directement lié à votre travail. Une grippe ou encore une cheville cassée après avoir pensé que les escaliers étaient un terrain d’entraînement pour le sprint, ne sont normalement pas lié à votre employeur… Dans ce cas, votre préavis de démission n’est pas interrompu. Cela signifie que votre contrat de travail prendra fin à la date initialement prévue, même si vous êtes en arrêt maladie pendant cette période.
Si vous démissionnez le 15 février avec un préavis de deux mois, votre contrat se terminera le 15 avril, même si vous êtes en arrêt maladie du 10 au 26 mars. Votre préavis ne sera pas prolongé, et vous devrez reprendre le travail si votre arrêt se termine avant la fin de votre contrat, sauf si votre employeur vous en dispense.
Maladie professionnelle
D’un autre côté, si votre arrêt maladie est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail, les règles changent. Dans ce cas, votre préavis est suspendu et prolongé d’une durée équivalente à celle de votre arrêt de travail.
Si vous êtes victime d'un accident du travail pendant votre préavis et que vous êtes en arrêt du 20 au 26 mars, votre préavis sera prolongé de sept jours. Ainsi, si votre préavis devait initialement se terminer le 15 avril, il se terminera maintenant le 22 avril.
L’antisèche Konectiv :
Situation | Préavis pendant arrêt maladie | Suite du préavis |
|---|---|---|
Maladie non professionnelle | Ne change pas, suit son cours | À terminer si arrêt court, sinon fin normale |
Maladie professionnelle / accident | Suspendu, puis prolongé d’autant | Reprise après l’arrêt |
Démission pendant un arrêt maladie
Est-ce possible de démissionner pendant un arrêt maladie ?
Oui, il est tout à fait possible de démissionner pendant un arrêt maladie, qu’il soit professionnel ou non. La suspension de votre contrat de travail pour cause de maladie n’empêche pas la rupture de celui-ci. Vous pouvez envoyer une lettre de démission à votre employeur, même si vous êtes en arrêt maladie.
Conséquences sur le préavis si l’on démissionne en arrêt maladie
Si votre arrêt maladie se termine avant la fin de votre préavis, vous devrez effectuer la durée restante de votre préavis dans l’entreprise. Cependant, votre employeur peut vous dispenser d’effectuer la fin de votre préavis.
Si vous démissionnez le 1er mars avec un préavis de deux mois, mais que vous êtes en arrêt maladie jusqu'au 15 mars, vous devrez effectuer le reste de votre préavis à partir du 16 mars, sauf si votre employeur vous en dispense.
Indemnités journalières et démission
Pendant votre arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Si vous démissionnez pendant cette période, vous pouvez continuer à bénéficier de ces indemnités sous certaines conditions. Par exemple, si la rupture de votre contrat de travail intervient avant la fin de votre arrêt maladie, vous pouvez continuer à recevoir vos indemnités journalières pendant 12 mois.
Même en portage salarial, les indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières
Préavis de démission : ce qu'il faut savoir
Durée du préavis
La durée de votre préavis de démission dépend de votre convention collective et de votre ancienneté dans l’entreprise. En général, elle varie entre un et trois mois. Un coup d’œil à votre convention est donc indispensable.
Dispense de préavis (c’est possible)
Votre employeur peut vous dispenser d’effectuer tout ou partie de votre préavis. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité est calculée en fonction de votre salaire et de la durée du préavis dont vous avez été dispensé.
Congés payés et préavis de démission
Pendant votre préavis de démission, vous avez le droit de prendre des congés payés. Cependant, il est important de noter que la prise de congés payés pendant le préavis peut avoir un impact sur la durée de celui-ci. Il est donc conseillé de discuter avec votre employeur pour planifier vos congés de manière à ne pas prolonger inutilement votre préavis.
Conclusion : vos droits sont plus simples qu’ils n’y paraissent pour démissionner
Naviguer entre un arrêt maladie et un préavis de démission peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations sur vos droits, vous pouvez prendre des décisions éclairées.
Que vous soyez en arrêt maladie pour des raisons professionnelles ou non, ou que vous envisagiez de démissionner, comprendre vos droits et obligations est crucial et vous permettra de partir avec plus de sérénité.
FAQ
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Oui, la démission est possible, mais elle n’annule pas l’arrêt maladie ni les indemnités journalières perçues.
Faut-il respecter le préavis en cas d’arrêt maladie ?
Oui, le préavis reste dû, mais il peut être suspendu pendant l’arrêt maladie selon les situations et conventions collectives.
L’employeur peut-il refuser ma démission si je suis en arrêt maladie ?
Non, l’employeur ne peut pas empêcher votre démission, mais le calcul du préavis et des indemnités peut être impacté.
Quels sont mes droits pendant le préavis si je suis en arrêt maladie ?
Vous conservez vos droits aux indemnités journalières et à la protection sociale, et le préavis peut être reporté ou réalisé après votre reprise selon les cas.
