Qu’est-ce que le préavis en CDI ?
Le préavis (également appelé “délai de préavis”) est la période entre la notification de la rupture du contrat et la date effective de fin du CDI. Il vise à :
- Protéger le salarié en lui accordant un laps de temps pour organiser sa transition professionnelle.
- Protéger l’employeur en lui laissant la possibilité de trouver un remplaçant ou de réorganiser le service.
Bon à savoir : En France, la loi ne fixe pas de durée légale générale pour le préavis en CDI (contrairement à certains pays). La durée découle soit des dispositions conventionnelles (convention collective), soit du contrat de travail ou des usages en vigueur dans l’entreprise.
Les différentes situations de fin de CDI
1. Démission
- Le salarié qui démissionne doit respecter la durée de préavis prévue par la convention collective ou son contrat.
- En principe, le salarié continue à travailler pendant ce délai, sauf accord entre les parties pour en être dispensé.
2. Licenciement
- En cas de licenciement pour motif personnel ou économique, l’employeur doit respecter un préavis (sauf cas de faute grave ou lourde).
- La durée varie selon l’ancienneté et les dispositions conventionnelles. Par exemple, un employé justifiant de 2 ans d’ancienneté peut bénéficier d’un préavis d’un mois, voire plus.
3. Rupture conventionnelle
- Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié et l’employeur s’entendent sur les modalités de la séparation, dont le calendrier.
- Le principe du préavis peut être intégré à l’accord, bien que la loi n’impose pas formellement de “préavis” pour ce type de rupture. Les deux parties organisent la date de fin librement, dans le respect du délai d’homologation.
4. Fin de période d’essai
- Pendant la période d’essai, le “préavis” prend la forme d’un délai de prévenance plus court, dont la durée varie selon la longueur de la période d’essai déjà effectuée.
Quelle est la durée de préavis habituelle ?
La durée du préavis dépend principalement :
- De la convention collective applicable (par exemple, Syntec, Métallurgie, etc.).
- De votre catégorie professionnelle (cadre, non-cadre…).
- De votre ancienneté.
Exemples indicatifs :
- Non-cadre avec moins de 2 ans d’ancienneté : souvent 1 mois de préavis en cas de démission.
- Cadre avec plus de 2 ans d’ancienneté : parfois 3 mois de préavis (fréquent dans certaines conventions).
- Négociation ou usage d’entreprise : dans certaines structures, un 2 mois de préavis peut être prévu pour des raisons organisationnelles.
Attention : Il est toujours essentiel de vérifier votre contrat de travail, votre convention collective et les usages de votre employeur pour déterminer la durée exacte.
Quid du préavis pour un CDI en portage salarial ?
En portage salarial, vous êtes juridiquement salarié de la société de portage. Si vous avez signé un CDI de portage, le préavis obéit aux règles classiques de la législation française, avec toutefois quelques spécificités :
1. Contrat de travail et missions
- Votre CDI couvre la période durant laquelle vous effectuez des missions chez différents clients.
- Si vous décidez de mettre fin à votre CDI (ou si la société de portage souhaite y mettre fin), le préavis s’applique de la même façon que dans une entreprise “classique”.
2. Mission en cours
- Lorsque vous êtes en mission chez un client, si vous rompez votre CDI, la durée de préavis permet de prévenir le client et de finaliser au mieux les livrables.
- Votre société de portage veillera à maintenir la continuité de service si le client a besoin de terminer la prestation.
3. Accompagnement par la société de portage
- • En cas de rupture du CDI, la société de portage peut vous aider à négocier votre départ ou à organiser la transition, notamment en informant les clients des délais.
Comment gérer son préavis sereinement ?
1. Vérifier la convention collective
- Si vous dépendez de la Convention du Portage Salarial (ou Syntec parfois encore le cas en portage salarial IT), relisez les clauses relatives au préavis.
- Idem pour d’autres conventions si votre domaine en dépend.
2. Informer la société de portage en amont
- Évitez les mauvaises surprises : discutez de vos intentions avec votre conseiller ou responsable administratif chez Konectiv.
- Déterminez ensemble la durée exacte du préavis et les modalités d’exécution.
3. Organiser la passation
- Dans certains cas, un consultant doit transmettre ses dossiers au client ou à un remplaçant potentiel.
- Une passation en bonne et due forme évite les litiges et maintient de bonnes relations avec la clientèle.
4. Penser à l’après
- Le préavis est l’occasion de finaliser vos missions, de collecter d’éventuels documents et de mettre à jour votre portfolio ou vos références.
- C’est aussi le moment d’évoquer avec votre société de portage les prochaines opportunités si vous restez consultant indépendant.
Conclusion : le préavis, une période clé à bien anticiper
Le préavis en CDI est un dispositif essentiel pour sécuriser la fin de contrat, tant pour le salarié que pour l’employeur. En portage salarial, il s’applique de la même manière que dans un CDI classique, avec toutefois la particularité que votre activité reste centrée sur vos missions clients.
Vous avez des questions sur la durée de votre préavis, sur la procédure à suivre ou sur les modalités d’une éventuelle rupture du CDI ?
Contactez l’équipe Konectiv : nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller afin que votre départ se déroule en toute sérénité et dans le respect des obligations légales.