Vous êtes en arrêt maladie (ou maladie professionnelle), ou vous envisagez de démissionner ? Mais peut-on vraiment démissionner en étant en arrêt maladie ? Et que devient le fameux préavis ? Peut-on toucher des indemnités ? Et si l’arrêt survient pendant le préavis, est-ce qu’il est suspendu ? Rassurez-vous : c’est plus simple (et moins ennuyeux) que vous ne le pensez. On fait le point ensemble.
Qu’est-ce qu’un préavis de démission ?
Un préavis est une période pendant laquelle un employé continue de travailler pour son employeur après avoir annoncé son intention de démissionner.
Cette période permet à votre employeur de trouver un remplaçant et assure une transition en douceur des tâches et responsabilités. La durée du préavis peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la convention collective applicable, votre ancienneté dans l’entreprise, et le type de contrat de travail qui vous engage.
Le préavis est une obligation légale qui protège à la fois votre employeur et vous-même. Pour votre employeur, cela offre le temps nécessaire pour recruter et former un nouveau collaborateur. Pour vous, cela vous permet de quitter votre emploi de manière professionnelle et souvent, de bénéficier d’une indemnité compensatrice si l’employeur décide de vous dispenser de votre préavis (oui, ça arrive).
L'arrêt maladie : professionnel VS non professionnel
Arrêt maladie non professionnel pendant un préavis de démission
Un arrêt maladie non professionnel est celui qui n’est pas directement lié à votre travail. Une grippe ou encore une cheville cassée après avoir pensé que les escaliers étaient un terrain d’entraînement pour le sprint, ne sont normalement pas liés à votre employeur… Dans ce cas, votre préavis de démission n’est pas interrompu. Cela signifie que votre contrat de travail prendra fin à la date initialement prévue, même si vous êtes en arrêt maladie pendant cette période.
Si vous démissionnez le 15 février avec un préavis de deux mois, votre contrat se terminera le 15 avril, même si vous êtes en arrêt maladie du 10 au 26 mars. Votre préavis ne sera pas prolongé, et vous devrez reprendre le travail si votre arrêt se termine avant la fin de votre contrat, sauf si votre employeur vous en dispense.
Arrêt maladie professionnel pendant un préavis de démission
D’un autre côté, si votre arrêt maladie est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail, les règles changent. Dans ce cas, votre préavis est suspendu et prolongé d’une durée équivalente à celle de votre arrêt maladie pendant le préavis.
Si vous êtes victime d'un accident du travail pendant votre préavis et que vous êtes en arrêt du 20 au 26 mars, votre préavis sera prolongé de sept jours. Ainsi, si votre préavis devait initialement se terminer le 15 avril, il se terminera maintenant le 22 avril.
L’antisèche Konectiv :
Situation | Préavis pendant arrêt maladie | Suite du préavis |
|---|---|---|
Maladie non professionnelle | Ne change pas, suit son cours | À terminer si arrêt court, sinon fin normale |
Maladie professionnelle / accident | Suspendu, puis prolongé d’autant | Reprise après l’arrêt |
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Est-ce possible de démissionner pendant un arrêt maladie ?
Oui, il est tout à fait possible de démissionner pendant un arrêt maladie, qu’il soit professionnel ou non. La suspension de votre contrat de travail pour cause de maladie n’empêche pas la rupture de celui-ci. Vous pouvez envoyer une lettre de démission à votre employeur, même si vous êtes en arrêt de travail.
Quel impact sur le préavis de démission en arrêt maladie ?
Si votre arrêt maladie se termine avant la fin de votre préavis, vous devrez effectuer la durée restante de votre préavis dans l’entreprise. Cependant, votre employeur peut vous dispenser d’effectuer la fin de votre préavis.
Si vous démissionnez le 1er mars avec un préavis de deux mois, mais que vous êtes en arrêt maladie jusqu'au 15 mars, vous devrez effectuer le reste de votre préavis à partir du 16 mars, sauf si votre employeur vous en dispense.
Indemnités journalières et démission
Pendant votre arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Si vous démissionnez pendant cette période, vous pouvez continuer à bénéficier de ces indemnités sous certaines conditions. Par exemple, si la rupture de votre contrat de travail intervient avant la fin de votre arrêt maladie, vous pouvez continuer à recevoir vos indemnités journalières pendant 12 mois.
Même en portage salarial, les indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières : un avantage souvent sous-estimé quand on passe du statut de salarié à celui de consultant porté.
Comment rédiger une lettre de démission en arrêt maladie ?
Démissionner pendant un arrêt de travail ne nécessite pas de format légal particulier. Votre lettre de démission en arrêt maladie doit simplement exprimer clairement votre volonté de quitter votre poste. Quelques règles pratiques à respecter :
- Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception : c’est la date de réception par l’employeur qui déclenche le début du préavis.
- Vous n’avez pas à mentionner votre arrêt maladie dans la lettre : ce sont deux situations juridiquement indépendantes.
- Indiquez la durée de préavis applicable selon votre convention collective.
La démission est un acte unilatéral : votre employeur ne peut pas la refuser, que vous soyez en arrêt ou non.
Si votre démission s'inscrit dans un projet de reconversion ou de passage en indépendant, ne brûlez pas les étapes. La période de préavis peut être mise à profit pour préparer votre transition, prospecter vos premiers clients, et étudier les avantages du portage salarial avec une société comme Konectiv.
Préavis de démission : ce qu'il faut savoir
Durée du préavis
La durée de votre préavis de démission dépend de votre convention collective et de votre ancienneté dans l’entreprise. En général, elle varie entre un et trois mois. Un coup d’œil à votre convention est donc indispensable.
Dispense de préavis (c’est possible)
Votre employeur peut vous dispenser d’effectuer tout ou partie de votre préavis. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité est calculée en fonction de votre salaire et de la durée du préavis dont vous avez été dispensé.
Congés payés et préavis de démission
Pendant votre préavis de démission, vous avez le droit de prendre des congés payés. Cependant, il est important de noter que la prise de congés payés pendant le préavis peut avoir un impact sur la durée de celui-ci. Il est donc conseillé de discuter avec votre employeur pour planifier vos congés de manière à ne pas prolonger inutilement votre préavis.
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences sur le chômage ?
C’est souvent la question qui suit. Et la réponse est moins bonne qu’on ne l’espère. La démission en arrêt maladie n’ouvre pas automatiquement droit aux allocations chômage (ARE). En règle générale, démissionner pendant un arrêt maladie, comme toute démission, ne permet pas de s’inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi indemnisé.
Il existe toutefois des exceptions reconnues comme démissions légitimes : suivi du conjoint qui déménage pour un emploi, harcèlement moral avéré reconnu par la justice, non-paiement de salaire. Si votre situation ne correspond à aucun de ces cas, vous pourrez demander un réexamen après 4 mois d’inscription à France Travail, à condition de justifier de démarches actives.
Une rupture conventionnelle peut être une alternative bien plus avantageuse à la démission : elle permet de partir avec une indemnité et d'ouvrir vos droits à l'ARE. Si vos relations avec votre employeur le permettent, c'est souvent la solution à explorer avant de poser une démission.
Arrêt maladie et préavis de démission : ce qu’il faut retenir
Naviguer entre un arrêt maladie et un préavis de démission peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations sur vos droits, vous pouvez prendre des décisions éclairées.
Que vous soyez en arrêt maladie pour des raisons professionnelles ou non, que vous envisagiez de démissionner pendant un arrêt de travail, ou que vous tombiez malade en cours de préavis, comprendre vos droits et obligations est crucial et vous permettra de partir avec plus de sérénité.
FAQ - Arrêt maladie et préavis de démission
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Oui, il est possible de démissionner pendant un arrêt maladie. La suspension du contrat de travail liée à la maladie n’empêche pas un salarié de mettre fin à son contrat. Dans une situation d’arrêt maladie et préavis de démission, la démission doit simplement être notifiée à l’employeur, généralement par courrier ou lettre recommandée.
La démission reste donc valable, même si vous êtes en arrêt de travail au moment où vous l’annoncez.
Que devient le préavis en cas d’arrêt maladie ?
Lorsque l’on parle d’arrêt maladie et préavis de démission, la règle dépend de l’origine de l’arrêt de travail.
Si l’arrêt maladie est non professionnel, le préavis continue normalement. La date de fin du contrat reste donc la même.
En revanche, si l’arrêt est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le préavis est suspendu pendant la durée de l’arrêt. Il reprendra ensuite pour la durée restante.
Peut-on toucher des indemnités pendant un arrêt maladie après une démission ?
Oui. Même après une démission, un salarié peut continuer à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale tant que son arrêt maladie est en cours.
Dans une situation d’arrêt maladie et préavis de démission, ces indemnités peuvent être versées jusqu’à la fin de l’arrêt de travail, sous réserve de respecter les conditions prévues par l’Assurance maladie.
L’employeur peut-il refuser une démission pendant un arrêt maladie ?
Non. Un employeur ne peut pas refuser la démission d’un salarié, même si celui-ci est en arrêt maladie. La démission est un droit et peut être exercée à tout moment.
En revanche, dans une situation d’arrêt maladie et préavis de démission, la durée du préavis et la date de fin du contrat peuvent être impactées selon la nature de l’arrêt et les règles prévues par la convention collective.
Comment rédiger une lettre de démission en arrêt maladie ?
Il n’existe pas de modèle légal imposé. Une lettre de démission en arrêt maladie doit simplement exprimer clairement votre volonté de quitter votre poste, indiquer la durée de préavis applicable, et être envoyée en recommandé avec AR. Vous n’avez pas à mentionner votre arrêt de travail dans la lettre : les deux situations sont juridiquement indépendantes.
La démission en arrêt maladie ouvre-t-elle droit au chômage ?
Pas automatiquement. Démissionner pendant un arrêt maladie ne constitue pas en soi une démission légitime ouvrant droit à l’ARE. Sauf cas particulier reconnu par France Travail, vous ne serez pas indemnisé immédiatement. Un réexamen est possible après 4 mois d’inscription avec justification de démarches actives.
Peut-on démissionner pendant un arrêt de travail lié à un accident ?
Oui, démissionner pendant un arrêt de travail lié à un accident reste possible. Mais si l’accident est d’origine professionnelle, votre préavis sera suspendu puis prolongé d’une durée égale à celle de l’arrêt. Si l’accident n’est pas professionnel, le préavis continue de courir normalement, sans interruption.
