Définition de la Garantie Financière en Portage Salarial :
Avant de plonger dans le vif du sujet, il est primordial de comprendre ce qu’est le portage salarial en lui-même. Le portage salarial est une forme d’emploi flexible qui sert de pont entre le freelance et le salariat traditionnel. Il permet aux professionnels indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié, tout en conservant une grande liberté dans la gestion de leurs missions.
Dans ce cadre, les entreprises de portage salarial jouent un rôle central, servant d’intermédiaire entre les clients et les consultants. Elles prennent en charge les aspects administratifs, juridiques et fiscaux liés à l’activité professionnelle, permettant ainsi aux consultants de se concentrer pleinement sur leurs missions.
La garantie financière, dans le contexte du portage salarial, est une assurance prise par les entreprises de portage. Elle vise à protéger les salaires et les cotisations sociales des salariés portés en cas de défaillance financière de l’entreprise de portage.
Pourquoi la Garantie Financière en Portage Salarial est-elle importante ?
Protection des salariés portés :
L’une des principales préoccupations des consultants qui optent pour le portage salarial est la sécurité financière. Heureusement, la garantie financière en portage salarial intervient comme un bouclier protecteur. En cas de problèmes financiers ou de faillite de l’entreprise de portage, les salaires des consultants portés sont garantis grâce à cette assurance. Cela offre une tranquillité d’esprit aux professionnels qui choisissent cette voie.
Conformité légale :
La mise en place d’une garantie financière n’est pas seulement une mesure de protection, mais également une exigence légale. L’ordonnance du 2 avril 2015 stipule qu’une entreprise de portage doit avoir une garantie financière capable de couvrir les salaires, les indemnités de rupture, et les cotisations afférentes (Article L1254-26 du Code du travail). Concrètement, cette garantie est équivalente à 10 % de la masse salariale n-1 de l’entreprise.
Confiance et de la Réputation :
Au-delà de la protection des salariés et de la conformité légale, la garantie financière en portage salarial joue un rôle crucial dans le renforcement de la confiance et de la réputation de l’entreprise de portage. En garantissant une sécurité financière, les entreprises de portage peuvent construire une réputation solide et fiable, attirant ainsi des consultants de qualité et des clients de renom. Cette garantie sert également à rassurer les clients sur la stabilité et la fiabilité de l’entreprise, créant ainsi un environnement de travail plus harmonieux et productif.
Fonctionnement de la Garantie Financière en Portage Salarial
Si une entreprise de portage se retrouve dans l’incapacité de payer ses salariés portés, la garantie financière intervient. Elle assure le versement des salaires, des charges sociales, ainsi que des frais professionnels éventuels. La garantie est souvent assurée par une compagnie d’assurance ou une banque.
Attention, les contrats de garantie financière que nous avons analysés opèrent souvent sur une base de “premier arrivé, premier servi” ! Ce qui peut générer de vives tensions en cas de défaillance d’une entreprise, comme c’est le cas pour les 3 000 collaborateurs des 10 sociétés du groupe Ventoris (Human Ressources Group, Joined Up!, Linksecur, Transversal Consulting France, Ventoris Solutions, Ventoris Consulting, Ventoris IT, Ventoris Services, Ventoris, Yourtheboss!) qui ont toutes été placées en redressement judiciaire le 12 avril dernier par le Tribunal de commerce de Bordeaux (source Bodacc – ici).
Ainsi, les sommes versées aux premiers salariés portés à activer cette garantie réduisent progressivement la valeur totale de la garantie jusqu’à son épuisement.
Montant et calcul de la garantie financière portage salarial
Le montant de la garantie financière est déterminé en fonction de la masse salariale annuelle de l’entreprise de portage. Ce montant évolue régulièrement il est donc important de le prendre en compte. Voici comment il est structuré :
- Pour l'année 2016 : La garantie devait être au moins équivalente à 8% de la masse salariale de l'année précédente, sans descendre en dessous de 57 924 euros.
- Pour l'année 2017 : Le taux a été revu à la hausse, s'établissant à 9% de la masse salariale de 2016, avec un minimum fixé à 1,8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
- Depuis 2018 : Le taux a été fixé à 10% de la masse salariale de l'année précédente, avec un seuil minimum équivalent à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
L’Engagement Écrit
Pour formaliser cette garantie, l’entreprise de portage doit obtenir un engagement écrit d’une compagnie d’assurance, d’une société de caution mutuelle ou d’un établissement financier. Ce document doit mentionner explicitement le montant de la garantie financière et être intégré dans chaque contrat de prestation établi avec les salariés portés.
Comment vérifier l'existence de la Garantie Financière en Portage Salarial ?
Lorsque vous choisissez une entreprise de portage salarial, assurez-vous qu’elle possède bien cette garantie financière ! Ce non-respect des conditions légales d’exercice de l’activité expose non seulement à une amende mais également une peine complémentaire d’interdiction d’exercice de 2 à 10 ans.
Pour vous assurer de cela, n’hésitez pas à :
- Demander à voir une attestation de garantie financière.
- Vérifier auprès de l'organisme assureur ou bancaire directement.
- Consulter les avis et témoignages d'autres consultants portés qui travaillent avec cette entreprise.
La garantie financière est un élément clé qui souligne la fiabilité et la solidité d’une entreprise de portage salarial. Elle sert de bouclier protecteur pour les salariés portés, garantissant que leurs revenus seront sécurisés, quelles que soient les circonstances économiques.
Avant de vous engager avec une entreprise de portage, assurez-vous qu’elle offre cette garantie, signe de sérieux et de conformité à la réglementation.
Comment fonctionne le portage salariale chez Konnectiv
Nous comprenons l’importance de la confiance pour nos consultants. C’est pourquoi nous sommes fiers d’offrir une garantie financière robuste pour protéger nos salariés portés. Si vous avez d’autres questions sur le fonctionnement de la garantie financière ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous guider et vous informer.