Les rôles des parties
Le salarié porté
Le salarié porté est un consultant indépendant dont les compétences et l’autonomie lui permettent d’exercer son activité de façon libre tout en étant rattaché à une entreprise de portage salarial. Mais alors pourquoi faire appel à une entreprise de portage ? Tout simplement parce qu’elle offre à cet indépendant la même sécurité et les mêmes avantages dont profitent les salariés (droit au chômage, cotisation retraite, prévoyance, mutuelle,…) tout en continuant à bénéficier de sa liberté d’indépendant.
Vous pouvez devenir salarié porté à condition de justifier d’au moins 3 ans d’expérience significative dans votre secteur ou d’une qualification professionnelle équivalente au niveau 5 (qui correspond à un bac+2).
Afin de pouvoir exercer librement son activité tout en étant affilié à une entreprise de portage salarial, le salarié porté négocie avec l’entreprise cliente le prix facturé à la journée et les conditions d’exécution des prestations qu’il va réaliser pour elle.
L’entreprise de portage
Concernant maintenant le statut d’entreprise de portage salarial, ces dernières sont les seules à pouvoir délivrer des contrats de travail en portage salarial. Mais quel intérêt pour elles ? Ces sociétés sont rémunérées via les frais de gestion (qui couvrent la facturation, mises en place de contrats, l’avance de trésorerie, la gestion des frais professionnels, l’accompagnement individualisé, etc.) qui seront à la charge de l’indépendant (déduits de son chiffre d’affaires facturé au client final). Si vous souhaitez en savoir plus sur tout ce que peuvent couvrir ces frais, nous vous conseillons de jeter un œil à notre article la rémunération en portage salarial : comment ça marche ?
Le rôle de cette société de portage salarial va être de gérer toutes les formalités administratives liées à la mission du salarié porté (l’établissement de son contrat de travail et des démarches URSSAF liées à son embauche, la mise en place d’un bon de commande avec le client final, la collecte de ses compte-rendu d’activité et de ses frais professionnels, la facturation des prestations, la génération de la paie et toutes les déclarations liées aux cotisations sociales). Il va en fait s’agir de la gestion du compte d’activité dédié au salarié porté. Sous forme d’accompagnement, la société de portage salarial va s’assurer des compétences du consultant et son adaptation à ses missions afin de l’aider à développer au mieux son projet professionnel.
L’entreprise cliente appelée aussi “client final”
Mais quel intérêt pour une entreprise cliente de recourir à ce système de portage salarial ? Il existe plusieurs raisons possibles. S’il s’agit par exemple de tâches plus ou moins exceptionnelles ou inhabituelles s’éloignant de son activité normale, il peut être opportun pour cette entreprise cliente de songer au portage salarial pour sa flexibilité et sa simplicité de mise en place.
Dans la même logique, le portage salarial est pertinent s’il s’agit d’une prestation occasionnelle qui nécessite une expertise dont l’entreprise ne dispose pas forcément.
Cependant il faut faire attention aux conditions de la mission, par exemple une société cliente ne peut pas faire appel à un salarié porté dans le cadre d’un remplacement (salarié gréviste) ou pour réaliser des missions présentant des risques dangereux.
Une fois la mission effectuée, l’entreprise cliente règle la facture correspondante à la prestation réalisée à l’entreprise de portage. C’est sur la base de ce chiffre d’affaires facturé que sera alors réalisée la paie du salarié porté (déduite des frais de gestion appliqués).
Bon à savoir : une prestation de service pour une société cliente est limitée à 3 ans (36 mois).
Les contrats conclus au sein de la relation tripartite
Les relations entre les différentes parties sont telles qu’elles nécessitent l’établissement de contrats pour encadrer légalement les interactions entre chaque partie prenante. D’une part, un contrat de travail CDI est établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. D’autre part, un contrat commercial est établi entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Contrat commercial entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente
Ce contrat doit être conclu par écrit entre l’entreprise de portage salarial et la société cliente dès le début de la prestation. Il s’agit d’un contrat commercial de prestation de service qui reprend l’ensemble des éléments déterminant les modalités d’intervention (nb de jours, TJM,..) entre la société cliente et le salarié porté.
Contrat de travail entre l’entreprise de portage et le salarié porté
Un autre contrat est conclu entre le salarié porté et la société de portage. Ce contrat atteste de l’adhésion de l’indépendant à la société de portage choisie et mentionne toutes les modalités administratives, juridiques et financières relatives à la gestion du compte du salarié par la société de portage salarial.
Il regroupe en soit tous les aspects sur lesquels elle sera amenée à intervenir concernant les prestations de services qui seront réalisées par le consultant.
Pour conclure, si l’on devait résumer la relation tripartite caractéristique du portage salarial en une phrase ; un salarié porté rattaché à une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.
Spécificités à connaître
- L'entreprise de portage ayant conclu un contrat de travail avec le salarié porté n’a pas pour obligation de lui trouver une mission.
- L’entreprise de portage n’a pas pour obligation de fournir une mission au salarié porté et ce dernier, travaillant en toute autonomie, ne reçoit pas de directives dans l’exécution de sa mission de la part de l’entreprise de portage.
- Il est interdit d'effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne (garde d'enfant, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier...) ou toute activité libérale (avocat, médecin, …).
- Les systèmes de portage salarial et d'intérim ne sont pas les mêmes, à ne pas confondre => Le portage salarial se distingue de l’intérim, en permettant au salarié porté de garder une totale autonomie sur son activité (sans subordination hiérarchique lors de ses missions et disposant d’une liberté totale dans la recherche et la négociation de ses missions).
- La rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n'entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié.
Une schéma tripartite gagnant-gagnant
Konectiv
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