Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : konectiv.fr Ces informations suivantes :

 

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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR51918090366
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Le Fondateur du site suivant est : COMMUNICATION STORM
Directeur de publication est : COMMUNICATION STORM
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@storm-communication.com

 

Le Réalisateur est : COMMUNICATION STORM
Comment entrer en contact avec le Concepteur : contact@storm-communication.com

Le site est hebergé par : OVH
SAS
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Nomenclature APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces mentions ont été réalisées via ce générateur

 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet : konectiv.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web konectiv.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site konectiv.fr. Le site konectiv.fr est actualisé de façon régulière par COMMUNICATION STORM.
COMMUNICATION STORM s’efforce d’indiqué sur le site konectiv.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site konectiv.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, konectiv.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, konectiv.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

COMMUNICATION STORM est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site konectiv.fr comporte différents liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation de COMMUNICATION STORM. Néanmoins, COMMUNICATION STORM ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des différents sites visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).